À propos

Internet est devenu un support d’activité impliquant de connaître les règles d’utilisation de cet outil : les utilisateurs sont en effet responsables des contenus qu’ils diffusent et sont tenus de respecter certaines règles liées à la déontologie de diffusion, aux modalités d’utilisation d’un site, ou encore au respect des droits des personnes et de l’ordre public.
Cette responsabilité juridique est d’autant plus accrue dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant des tiers (lecteurs, clients, partenaires, données personnelles…). Quelle que soit leur activité, les professionnels doivent en effet offrir un cadre moral et juridique, garant de leur sérieux et de leur propre protection. La majorité du contentieux provient d’une méconnaissance de ces règles, qui expose à un risque de poursuites laissant découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.
Cette formation vise à assimiler les règles applicables à l’activité en ligne pour l’activité de presse professionnelle. Il s’agit de connaître les règles et obligations liées à la diffusion de contenus en ligne, ainsi que les motifs possibles de plaintes ou de poursuites et la manière de les anticiper.
Le but est d’appliquer correctement les règles à sa pratique professionnelle, à la fois pour agir en conformité avec la déontologie et les bonnes pratiques, mais aussi pour se protéger, protéger son activité, et protéger les tiers.

Objectifs pédagogiques

Connaître l’état actuel du droit des médias applicable à la presse en ligne.
Connaître les règles de traitement et de diffusion de contenus sur Internet.
Connaître les règles de la responsabilité juridique liée à l’activité en ligne.
Savoir anticiper une plainte et se défendre en cas de poursuites.

Programme

  • Le cadre juridique actuel des médias
    • Presse écrite, audiovisuel, Internet
    • Loi de la presse, déontologie, justice de presse
    • Évolutions récentes, pratiques actuelles
  • Règles de traitement de l’information et de l’image
    • Règles applicables au recueil, au travail et à la diffusion de l’information
    • Règles applicables au recueil, au travail et à la diffusion de l’information
    • Traitement de l’information impliquant des personnes
    • Règles applicables au traitement de l’image (photo, reportage…), droit à l’image
    • Informations et images interdites
  • Les plaintes contre les journalistes
    • Règles de la responsabilité en presse, plaintes possibles
    • Délits de presse : diffamation, injure, provocation, fausse nouvelle, atteinte à la vie privée, violation du droit à l’image, plagiat
    • Répondre à une plainte, moyens de défense en cas de poursuites
  • Évaluation : tests, cas pratiques, exercices.

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Droit et presse en ligne

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  • Durée: 12h
  • Prix: 950 euros
  • Lieu: 51 rue de la Colombette 31000 Toulouse
    ou
    sur votre lieu de travail
  • Public: Tous les professionnels de presse et les responsables de presse.
  • Prérequis:
  • Nombre de places: 8 max

Formateur

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Patricia Sultan

Juriste droit des médias - Presse, édition, Internet

Après quelques années en milieu public humanitaire suivies d’un parcours en édition-presse, Patricia Sultan transmet aujourd’hui son ...
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