À propos

Internet est devenu un support d’activité impliquant de connaître les règles d’utilisation de cet outil : les utilisateurs sont en effet responsables des contenus qu’ils diffusent et sont tenus de respecter certaines règles liées à la déontologie de diffusion, aux modalités d’utilisation d’un site, ou encore au respect des droits des personnes et de l’ordre public.
Cette responsabilité juridique est d’autant plus accrue dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant des tiers (lecteurs, clients, partenaires, données personnelles…). Quelle que soit leur activité, les professionnels doivent en effet offrir un cadre moral et juridique, garant de leur sérieux et de leur propre protection. La majorité du contentieux provient d’une méconnaissance de ces règles, qui expose à un risque de poursuites laissant découvrir trop tard l’erreur ou l’infraction commise.
Cette formation vise à assimiler les règles applicables à l’activité en ligne pour les activités de nature diverse : générale, commerciale, de services, start-up… Il s’agit de connaître les règles et obligations liées à la diffusion de contenus en ligne, ainsi que les motifs possibles de plaintes ou de poursuites et la manière de les anticiper.
Le but est d’appliquer correctement les règles à sa pratique professionnelle, à la fois pour agir en conformité avec la déontologie et les bonnes pratiques, mais aussi pour se protéger, protéger son activité, et protéger les tiers.

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre juridique de l’activité en ligne.
Connaître les règles de traitement et de diffusion de contenus sur Internet.
Se protéger et protéger son activité.
Savoir anticiper la plainte dans le cadre de l’activité en ligne.

Programme

  • Le cadre juridique de l’activité en ligne
    • Champ actuel du droit de la communication en ligne
    • Évolutions récentes, pratiques actuelles
  • Règles applicables à la diffusion de contenus sur internet
    • Recueil, travail et diffusion des contenus en ligne (textes, images)
    • Traitements des contenus ou données impliquant des personnes
    • Règles déontologiques, respect des droits privés, droit à l’image et droit d’auteur
  • La défense en cas de plainte ou de poursuites
    • Règles de la responsabilité juridique du diffuseur
    • Motifs possibles de plaintes et poursuites (civil / pénal)
    • Anticiper une plainte, répondre à une plainte, moyens de défense en cas de poursuites

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Droit et Internet : risques et responsabilités de l’entreprise

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  • Durée: 12h
  • Prix: 950 euros
  • Lieu: 51 rue de la Colombette 31000 Toulouse
    ou
    sur votre lieu de travail
  • Public: Tous diffuseurs, utilisateurs professionnels, hébergeurs
  • Prérequis:
  • Nombre de places: 8 max

Formateur

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Patricia Sultan

Juriste droit des médias - Presse, édition, Internet

Après quelques années en milieu public humanitaire suivies d’un parcours en édition-presse, Patricia Sultan transmet aujourd’hui son ...
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